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Article / Artikel 20

NOUVEL INTITULE
[Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme]
Loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/2014
Article / Artikel 170

Art. 170, 2°, de la L 29/03/2012		   L 29/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 16/04/2012
Article / Artikel 170

Art. 170, 1°, de la L 29/03/2012		   L 29/03/2012
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 05/02/2010
Article / Artikel 23

L'article modifié est l'ancien art. 10bis de la L 11/01/1993 qui a été renuméroté en art. 30.
   L 18/01/2010
Renuméroté - Hernummerd   Entrée en vigueur : 05/02/2010
Article / Artikel 36

L'art. 20 de la L 11/01/1993 devient l'art. 32 de cette loi.		   L 18/01/2010
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 02/02/2004
Article / Artikel 32   L 12/01/2004
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 22   L 10/08/1998