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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 4 juillet 2005 modifiant l'arrêté royal du 5 juillet 1978 instituant certaines commissions paritaires, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	06/12/2005
Article / Artikel 2		AR	05/07/1978

Modifications indirectes apportées par cet article