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Article / Artikel 2

Arrêté du Gouvernement wallon du 7 juillet 2005 modifiant la définition de la "petite ou moyenne entreprise" au sens du décret du 5 juillet 1990 relatif aux aides et aux interventions de la Région wallonne pour la recherche et les technologies

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AGW 29/09/1994