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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 décembre 1998 fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux Relations internationales

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	25/03/2005
Article / Artikel 1	AGCF	25/03/2005
Modifié par - Gewijzigd door	Entrée en vigueur :	01/12/1999
Article / Artikel 29 Remplacement de mots sans énumération des articles modifiés	AGCF	23/11/2000