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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 30 juin 2005 portant délégation de pouvoir au sein du Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remarque - Opmerking		Entrée en vigueur :	14/06/2005
Article / Artikel 13 L’arrêté ministériel du 13 décembre 2002 accordant certaines délégations de pouvoir, abrogé par l’arrêté ministériel du 30 mai 2005, reste en vigueur en ce qui concerne le Service public fédéral de Programmation Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Economie sociale (Art. 1)		AMAF	30/05/2005