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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 24052 du 2 mars 1984

"Est annulé l'arrêté royal du 24 juillet 1981 établissant le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz, dans la mesure où il inscrit le tracé de l'autoroute A8 au plan de secteur."


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