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Article / Artikel 24

Loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/1977
Article / Artikel 500   Code 08/06/1867
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/1977
Article / Artikel 501   Code 08/06/1867
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/1977
Article / Artikel 501bis   Code 08/06/1867
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 18/04/1977
Article / Artikel 502   Code 08/06/1867