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Article / Artikel 5

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 mai 2005 portant exécution de l'article 8, § 1er, de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale

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Modifications directes apportées par cet article
         
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 18/07/2005
Tous / Alle   AGRBC 08/12/1994