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Article / Artikel 1

Loi du 23 juin 1981 insérant dans la législation du travail certaines dispositions relatives au travail à temps partiel

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Insère - Voegt in		Entrée en vigueur :	11/09/1981
Article / Artikel 11bis		L	03/07/1978

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	27/12/1998
Article / Artikel 10		L	04/12/1998