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Arrêté ministériel du 21 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Annulé - Vernietigd		Entrée en vigueur :	21/05/2002
Article / Artikel 1		ArrêtCE	19/06/2006

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	01/07/2005
Article / Artikel 2		AMAF	13/06/2005