Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 janvier 1984 abrogation l'arrêté de l'Exécutif du 1er décembre 1953 déterminant la composition, la mission et le fonctionnement du comité consultatif des locataires et des propriétaires institué auprès du Conseil d'administration de chaque société agréée par la Société Nationale Logement