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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 16 novembre 1979 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 apportant certaines restrictions à la consommation de l'énergie électrique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	27/11/1979
Article / Artikel 1		AMAF	24/04/1979

Modifications indirectes apportées à cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	15/05/1982
Article / Artikel 1		AMAF	03/05/1982