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Arrêté ministériel du 28 janvier 1992 modifiant les prix à percevoir pour le transport des voyageurs sur le réseau de la Société nationale des Chemins de fer belges

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door
Article / Artikel 164 Abrogation implicite; conséquence de l'abrogation de l'arrêté qui lui sert de fondement juridique.		L	21/03/1991