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Intitulé

Arrêté royal du 16 janvier 1984 fixant pour l'administration les mesures d'exécution de l'arrêté royal n°230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1984
Page:1964
Avis du Conseil d'Etat U - D( 15874 )
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1984

Période de vigueur du 01/01/1984 au 31/03/2000