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Article / Artikel 1

Arrêté ministériel du 29 septembre 1977 portant modification de l'arrêté ministériel du 25 juillet 1972 réglant l'octroi d'une indemnité pour frais de téléphone

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 1		AMAF	25/07/1972