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Intitulé

Loi du 16 janvier 1984 portant approbation du Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-la-Chapelle et Canton Malmedy, et des Annexes 1 à 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
26/03/1982 Traité entre le Royaume de Belgique et la République fédérale d'Allemagne portant rectification de la frontière germano-belge dans la zone des ruisseaux frontières normalisés Breitenbach et Schwarzbach, Cercles d'Aix-la-Chapelle et Canton Malmedy, et des Annexes 1 à 5, signés à Bruxelles le 26 mars 1982