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Intitulé

Arrêté royal du 3 janvier 1984 modifiant et complétant l'arrêté royal du 20 décembre 1975 réglant, en matière de perfectionnement actif, la franchise des droits à l'importation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0089 07/02/1983 Directive 83/89/CEE du Conseil du 7 février 1983 modifiant la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif
L 0231 03/05/1983 Directive 83/231/CEE du Conseil du 3 mai 1983 modifiant la directive 75/349/CEE relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation anticipée dans le cadre du régime du perfectionnement actif
L 0307 13/06/1983 Directive 83/307/CEE de la Commission du 13 juin 1983 modifiant l'annexe de la directive 69/73/CEE concernant l'harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives au régime du perfectionnement actif