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Arrêté royal du 8 janvier 1975 délimitant, parmi les attributions du Ministère de la Santé publique et de la Famille, les matières où une politique régionale différenciée se justifie en tout ou en partie

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Exécutions
Nature Date    
AMAF 20/04/1978  
AMAF 20/10/1977  
AMAF 12/10/1977