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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 10 mai 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 mars 1990 fixant le cadre organique du personnel du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/05/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/1990
Page:15199
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication