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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 février 1985 modifiant l'arrêté ministériel du 20 juin 1984 soumettant à licence l'importation de certains produits sidérurgiques relevant du traité CECA, originaires d'Espagne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
K 0043 04/01/1985 Recommandation 43/85/CECA de la Commission du 4 janvier 1985 relative à la surveillance communautaire des importations de certains produits sidérurgiques relevant du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, originaires d'Espagne