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Article / Artikel 6

Loi du 4 décembre 1998 transposant certaines dispositions de la directive 93/104/CE du 23 novembre 1993 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/12/1998
Article / Artikel 27   L 16/03/1971
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 27/12/1998
Article / Artikel 81   L 22/01/1985
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 27/12/1998
Article / Artikel 7   AR 07/12/1983
Exécutions
Nature Date    
CCT 18/07/2000