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Arrêté ministériel du 24 janvier 1985 relatif à l'octroi d'une prime au bénéfice des producteurs de viande ovine en vue de compenser la perte de revenu constaté au cours d'une campagne de commercialisation


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Dispositions de droit communautaire liées
Type Date Intitulé  
R 0899 01/04/1981 Règlement (CEE) n° 899/81 du Conseil, du 1 avril 1981, modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
R 1195 18/05/1982 Règlement (CEE) n° 1195/82 du Conseil, du 18 mai 1982, modifiant le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine
R 0871 31/03/1984 Règlement (CEE) n° 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour la quatrième fois le règlement ( CEE ) n° 1837/80 portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et modifiant le règlement ( CEE ) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
R 0872 31/03/1984 Règlement (CEE) n° 872/84 du Conseil, du 31 mars 1984, établissant les règles générales relatives à l'octroi de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine et abrogeant le règlement (CEE) n° 2643/80
R 3007 26/10/1984 Règlement (CEE) n° 3007/84 de la Commission, du 26 octobre 1984, portant modalités d'application de la prime au bénéfice des producteurs de viande ovine
R 1837 27/06/1980 Règlement (CEE) n° 1837/80 du Conseil, du 27 juin 1980, portant organisation commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine