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Arrêté royal du 20 janvier 1977 portant des mesures de police sanitaire relatives à la laryngo-trachéite infectieuse des volailles

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	21/03/2014
Article / Artikel 11		AR	03/02/2014

Exécutions

Nature

Date