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Article / Artikel 1

Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 9 mars 2005 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 avril 2000 créant le Conseil supérieur de l'enseignement supérieur artistique

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	03/03/2005
Article / Artikel 1		AGCF	27/04/2000