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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 9 avril 1980 modifiant et complétant le titre III, chapitre III, du Règlement général pour la protection du travail concernant les substances et préparations dangereuses

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/05/1980
Article / Artikel 393		Règl	27/09/1947

Modifications indirectes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	23/05/1980
Article / Artikel 1		AR	28/08/1968