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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 20 mars 1980 complétant l'arrêté royal du 6 novembre 1979 dérogeant, pour la Communauté française, à l'arrêté royal du 30 octobre 1975 relatif à l'octroi d'une allocation de reconversion à certains chômeurs indemnisés qui reçoivent une formation professionnelle

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Article / Artikel 2bis   AR 06/11/1979