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Article / Artikel 2

Arrêté royal n° 57 du 20 décembre 1934 relatif a la protection des appellations d'origine des eaux-de-vie

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Modifié par - Gewijzigd door		Entrée en vigueur :	01/01/1981
Article / Artikel 8		AR	17/04/1980