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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 24 avril 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1959 tendant à favoriser la construction, l'acquisition et la transformation d'habitations moyennes

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 1   AR 20/04/1959
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 2   AR 20/04/1959
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 3   AR 20/04/1959
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 7   AR 20/04/1959
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 8   AR 20/04/1959
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 11/06/1978
Article / Artikel 9   AR 20/04/1959