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Terminologie

Code électoral - Titres I et II (art. 1 à 86)

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Modifications directes apportées à cet article
         
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/03/1989
Article / Artikel 2

En ce qui concerne l'élection du Parlement européen.
  L 23/03/1989
Lecture modifiée par / Lezing gewijzigd door   Entrée en vigueur : 25/03/1989
Article / Artikel 7

En ce qui concerne l'élection du Parlement européen.
  L 23/03/1989
Modifié par - Gewijzigd door Pro parte Entrée en vigueur : 02/01/1979
Article / Artikel 3   L 16/11/1978