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Arrêté royal du 24 janvier 1992 modifiant l'arrêté royal du 27 février 1985 fixant les cadres linguistiques de l'Administration centrale du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/08/1995
Article / Artikel 2   AR 21/03/1996