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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 juillet 1989 décidant la mise en révision partielle du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de permettre l'implantation du projet "European Teleport" sur le territoire de la commune d'Ottigines-Louvain-la-Neuve

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Tous / Alle

Textes modifiants

Nature

Date

AGW	06/08/1992
AGW	26/07/1990