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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 5 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 11 juin 1976 relatif au jaugeage des citernes de bateaux

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	31/12/1980
Article / Artikel 6		AR	11/06/1976