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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 11 juin 1976 concernant le jaugeage des citernes de bateaux

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 31/12/1980
Article / Artikel 2   AR 05/12/1980
Modifié par - Gewijzigd door      
Article / Artikel 1

Modification retirée
  AR 15/10/1980