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Arrêté ministériel du 21 janvier 1992 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 25/09/1992
Article / Artikel 2   AMAF 21/08/1992