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Arrêté royal du 29 septembre 1978 instituant la Sous-commission paritaire pour la formation professionnelle dans l'industrie et le commerce du diamant, fixant sa dénomination et sa compétence et fixant le nombre de ses membres

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 05/09/2005
Article / Artikel 1   AR 10/08/2005