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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 mars 2005 modifiant l'article 47, 3°, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 décembre 2002 relatif aux services de taxis et aux services de location de voitures avec chauffeur
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