Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction de la Société de la Bourse de valeurs mobilières de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché]
Arrêté royal du 13 janvier 1997 fixant les rémunérations destinées au financement du comité de direction de la Bourse de Bruxelles pour l'exercice de ses compétences comme autorité de marché