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Arrêté royal du 20 août 1969 réglementant l'accès aux cours techniques et professionnels et le fonctionnement de ces cours

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1999
Article / Artikel 68		DVO	02/03/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	55/55/5555
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994

Exécutions

Nature

Date

AMAF	04/03/1988
AMAF	06/11/1987