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NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale de régime 2]
Arrêté royal n° 64 du 20 juillet 1982 fixant les minima de population scolaire de certaines sections de l'enseignement de promotion sociale

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door   Entrée en vigueur : 01/09/1999
Article / Artikel 68   DVO 02/03/1999
Suspendu - Geschorst      
Article / Artikel 122   DVO 14/07/1998
Exécutions
Nature Date    
AMAF 06/11/1987