Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Tous / Alle

Arrêté royal du 12 janvier 1966 fixant les conditions requises pour la détermination du nombre d'emplois dans les établissements d'enseignement technique de l'Etat

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Abrogé par - Opgeheven door		Entrée en vigueur :	01/09/1999
Article / Artikel 68		DVO	02/03/1999
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte
Article / Artikel 49		BVR	30/05/1996
Abrogé par - Opgeheven door	Pro Parte	Entrée en vigueur :	01/09/1995
Article / Artikel 365 wat betreft het hoger onderwijs met volledig leerplan		DVO	13/07/1994