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Article / Artikel 14

Arrêté ministériel du 23 mars 2005 fixant les tarifs pour des prestations effectuées par la Bibliothèque royale de Belgique

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Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AMAF 07/01/2002
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AMAF 05/11/2001
Abroge - Heft op   Entrée en vigueur : 01/01/2005
Tous / Alle   AMAF 28/09/2001