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Arrêté royal du 17 aout 1962 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 1960 relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales modifié par l'arrêté royal du 24 mars 1961

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door Pro Parte    
Article / Artikel 18   AR 16/11/1978
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/01/1976
Article / Artikel 18

pour la Région flamande
  AR 22/04/1976