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Intitulé

Loi du 2 septembre 1985 portant approbation des Amendements, adoptés à Londres le 17 novembre 1977, à la Convention du 6 mars 1948 relative à la création de l'Organisation maritime consultative intergouvernementale


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
17/11/1977 Amendements à la Convention [du 6 mars 1948] portant création de l'Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime, adoptés à Londres le 17 novembre 1977