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Arrêté royal du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 1970 fixant le statut du personnel administratif , du personnel technique et des gens de métier et de service des établissements scientifiques de l'Etat

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 01/07/1995
Article / Artikel 4   AR 10/04/1995