Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Article / Artikel 1

Arrêté royal du 13 juillet 1979 modifiant l'arrêté royal du 2 avril 1979 portant création d'une commission pour égalisation des chances garçons et filles dans l'enseignement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 3		AR	02/04/1979