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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 6 juillet 1979 soumettant les nouveaux accès et sorties de l'autoroute Bruxelles-Ostende ouverts à la circulation au régime de la loi du 12 juillet 1956 instituant le statut des autoroutes

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Abroge - Heft op      
Tous / Alle   AMAF 18/09/1963