Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996, 1997 et 1998 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut]
Arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux modalités d'application du régime de quotas pour les récoltes 1995, 1996 et 1997 et du régime de primes dans le secteur du tabac brut