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Article / Artikel 3

Arrêté ministériel du 29 mars 2002 fixant les critères d'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs du titre professionnel particulier de dentiste généraliste

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Modifications directes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 30/06/2020
Article / Artikel 1   AMAF 30/06/2020
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 03/07/2009
Article / Artikel 1   AMAF 30/06/2009
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 20/02/2006
Article / Artikel 1   AMAF 16/01/2006