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Article / Artikel 1

Arrêté du Régent du 30 janvier 1946 complétant les arrêtés royaux portant organisation de la Caisse auxiliaire de compensation et des caisses spéciales de compensation ainsi que de la Caisse mutuelle auxiliaire et des caisses mutuelles spéciales d'allocations familiales

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Modifications indirectes apportées à cet article
         
Modifié par - Gewijzigd door   Entrée en vigueur : 01/01/1998
Article / Artikel 51   L 22/02/1998