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Article / Artikel 4

Arrêté royal du 24 février 2005 portant diverses dispositions visant la lutte contre les accidents du travail graves et la simplification des déclarations des accidents du travail

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Remplace - Vervangt		Entrée en vigueur :	14/03/2005
Annexe / Bijlage III L'article 4 énonce qu'il ajoute une annexe III à l'arrêté modifié. Cependant il existe déjà une annexe III. En réalité, l'ajout doit être considéré comme un remplacement. Ce remplacement est d'ailleurs une conséquence du remplacement de l'article 26 du même arrêté.		AR	27/03/1998

Modifications indirectes apportées par cet article

Sans objet - Zonder voorwerp		Entrée en vigueur :	14/03/2005
Article / Artikel 4		AR	28/05/2003